Conditions générales d’utilisation

Objet et éditeur

Recense est édité par KACZOR IT CONSULTING, société à responsabilité limitée dont le siège est 4 rue du Lavoir, 95680 Montlignon, France, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 995 084 308 (voir les mentions légales). Ces conditions s’appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise les outils du site.

Recense est un outil d’inventaire et de constitution de preuves pour votre logement. Vous filmez vos pièces avec l’application ; avec votre accord, une intelligence artificielle propose une liste d’objets et un ordre de grandeur de leur valeur ; vous relisez, corrigez et confirmez ; vous rattachez vos factures et justificatifs ; Recense conserve vos médias avec la date de réception et une empreinte, calcule les délais de déclaration d’un sinistre et produit, le jour où vous en avez besoin, un état de pertes (PDF et Excel), un dossier de preuves (ZIP) et un inventaire complet.

• L’application mobile (iOS et Android) sert à filmer et à gérer votre inventaire.
• L’espace web connecté est le plan de secours : consultation, relecture, factures, sinistres, exports et compte, sans capture vidéo.
• Les outils gratuits du site fonctionnent sans compte ; leurs calculs et leurs fichiers sont faits dans votre navigateur et les données saisies ne sont pas envoyées à nos serveurs.

Ce que Recense fait, et ce qu’il ne fait pas

• Recense n’est ni un assureur, ni un courtier, ni un expert, ni un cabinet juridique. Il ne donne aucun conseil juridique ou d’assurance.
• Recense ne garantit aucune indemnisation, aucun montant de remboursement et aucune issue favorable de votre déclaration. Il ne garantit pas qu’un assureur, un expert ou un juge retiendra les pièces produites.
• Les exports, les reçus d’horodatage et les empreintes n’ont pas de portée juridique particulière : le reçu est « horodaté et signé par Recense » et prouve la date à laquelle Recense a reçu un fichier, pas la date de prise de vue, qui est celle que déclare votre téléphone.
• Les valeurs proposées par l’IA sont des estimations d’ordre de grandeur, présentées avec « ≈ » et leur source. Seule une facture ou un justificatif de valeur rattaché à l’objet l’établit comme « prouvé ». Aucun barème officiel de vétusté n’existe : la valeur d’usage indicative n’est calculée qu’avec le taux que vous choisissez.
• Les délais de déclaration affichés (par exemple 5 jours ouvrés, 2 jours ouvrés en cas de vol) sont des indications fondées sur les sources citées dans l’outil ; votre contrat d’assurance peut prévoir autre chose. Vérifiez-le auprès de votre assureur.
• Vous restez responsable de l’exactitude des informations que vous déclarez à votre assureur.

Formule gratuite et formule payante

La création d’un compte est ouverte à toute personne majeure. La formule gratuite donne accès à toutes les fonctions pour un logement actif, à l’exception du relevé d’inventaire daté, réservé à la formule Plus dès que le paiement est ouvert (les rappels de délai et le partage d’un dossier restent gratuits) ; la formule payante (« Plus ») permet de suivre plusieurs logements actifs. La formule payante est vendue aux conditions de vente de la formule Plus (les CGV). Ses prix ne figurent pas dans les présentes conditions : ils sont affichés, toutes taxes comprises, sur la page Tarifs du site, dans les CGV et sur la page de paiement, jamais dans l’application mobile.

• Un logement au-delà de la formule (par exemple après une résiliation) ou archivé reste consultable et exportable, en lecture seule : il n’est jamais supprimé à cause du plan, et l’export de vos données personnelles reste possible.
• Un logement qui a un sinistre en cours n’est jamais bloqué par la formule : vous pouvez toujours déclarer un nouveau sinistre et exporter le dossier correspondant.
• En cas d’impayé, un délai de grâce de 7 jours s’applique avant le retour à la formule gratuite.
• Le service évolue : des fonctions peuvent changer, être ajoutées ou retirées, et des interruptions peuvent survenir.

Votre compte

• Le service est réservé aux personnes majeures. À la création du compte, vous déclarez avoir au moins 18 ans, dans la même case que l’acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité. Le service ne vérifie pas l’âge : la déclaration engage celui qui la fait.
• Vous vous connectez avec votre adresse e-mail et un mot de passe, avec un code à usage unique reçu par e-mail, ou avec votre compte Google ou Apple. Vous gardez votre mot de passe confidentiel et vous devez disposer d’une adresse e-mail valide.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre boîte e-mail, de vos appareils et de vos comptes Google ou Apple. Une alerte vous est envoyée à chaque nouvelle session ; vous pouvez fermer vos sessions depuis « Mes appareils ».
• Un nouveau code est demandé avant un export, une suppression de compte, un changement d’adresse e-mail, ou la définition ou le retrait du mot de passe.
• Vous pouvez créer plusieurs logements dans un même compte. Des limites techniques (espace de stockage, nombre d’analyses, nombre de logements) peuvent s’appliquer.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à signaler sans délai tout usage suspect de votre compte via la page Support.

Utilisation autorisée

• Vous ne filmez que votre logement, ou un logement dont vous avez la jouissance (propriétaire occupant, locataire, bailleur pour son propre bien). Un logement occupé par une autre personne, par exemple un locataire, ne se filme qu’avec son accord préalable.
• Vous ne filmez jamais une personne à son insu. Filmez sans personne à l’image : les articles 9 du code civil et 226-1 du code pénal protègent la vie privée de chacun.
• Vous n’importez que des contenus que vous avez le droit de détenir et de traiter. Vous n’importez aucun contenu illicite.
• Vous n’essayez pas de contourner les limites techniques, d’accéder aux données d’un autre compte, de perturber le service ou de l’analyser de manière automatisée.
• Pour signaler une faille de sécurité, suivez la procédure de la page Support.
• Le service est destiné à un usage personnel. Un usage professionnel (conciergerie, courtier, expert…) n’est pas prévu par ces conditions : écrivez-nous via la page Contact avant de l’envisager.

Vos contenus

Vos vidéos, photos, factures, désignations, montants et notes restent à vous. Vous accordez à l’éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée de votre compte et à ce qui est nécessaire pour rendre le service : stocker et chiffrer vos contenus, les traiter automatiquement (floutage des visages, extraction d’images, et, avec votre accord, analyse par IA), les afficher à vous seul, produire vos exports et sauvegarder le service.

• Vos contenus ne sont ni vendus, ni utilisés pour de la publicité, ni utilisés par nous pour entraîner un modèle d’IA ; nous exigeons la même chose du fournisseur d’IA, conformément à ses conditions commerciales.
• Aucun contenu n’est visible d’un autre utilisateur.
• Vous déclarez avoir les droits nécessaires sur les contenus que vous importez.
• Cette licence prend fin à la suppression de vos contenus ou de votre compte, sous réserve du délai de suppression dans les sauvegardes, au plus 30 jours.

Le détail du traitement est dans la politique de confidentialité.

Analyse par intelligence artificielle

• L’analyse par IA n’a lieu qu’avec votre accord explicite, donné avant la première capture et retirable à tout moment dans les réglages. Sans cet accord, aucune image n’est envoyée et vous saisissez vos objets à la main.
• Seules des images clés dont les visages sont floutés, sans métadonnées, sont envoyées à un fournisseur d’IA agissant pour notre compte, Anthropic (États-Unis, durée de conservation limitée : voir la politique de confidentialité). Votre e-mail, votre adresse, vos montants, vos factures et la vidéo entière ne sont jamais envoyés.
• L’IA peut se tromper : objet manqué ou mal identifié, marque ou modèle erroné, valeur éloignée du prix réel. Vous relisez tout, et seuls les objets que vous avez confirmés sont exportés.
• Le nombre d’analyses est limité (quota par compte, plafond global par jour) pour maîtriser les coûts.

Exports, partage de dossier, relevés et reçus

• Un export exige un nouveau code reçu par e-mail. Le lien de téléchargement est valable 24 heures, vous pouvez le révoquer, et le fichier est supprimé au bout de 7 jours (vous pouvez le régénérer).
• Qui détient un lien peut télécharger le fichier : ne le partagez qu’avec des personnes de confiance, par exemple votre assureur ou son expert. Vous êtes averti par e-mail à chaque téléchargement.
• Vous êtes responsable de l’usage que vous faites des fichiers exportés et de leur transmission à des tiers.
• Partage d’un dossier : pour un dossier de sinistre, vous pouvez créer un lien qui donne à son détenteur un accès en lecture seule au dossier (objets confirmés, valeurs estimées, photos aux visages floutés, justificatifs et pièces jointes ; adresse seulement si vous la montrez), pour 7, 14 ou 30 jours, et révocable à tout moment. Créer un partage fige le dossier comme un export : ses objets sont verrouillés. C’est vous qui choisissez le destinataire et qui lui transmettez le lien, par un canal de votre choix : quiconque détient le lien voit le dossier jusqu’à son expiration ou sa révocation, et l’éditeur ne peut pas savoir qui le détient. Le lien n’est affiché qu’une fois à sa création ; s’il est perdu, révoquez le partage et créez-en un autre. La personne qui ouvre le lien n’a pas de compte et n’est pas un utilisateur du service au sens de ces conditions.
• Relevé d’inventaire daté : ce document reprend ce que vous avez enregistré dans Recense à la date indiquée, avec un code qui permet à quiconque d’en vérifier l’empreinte sur le site. Il dit seulement que Recense l’a généré à cette date : il n’a aucune portée juridique, n’atteste ni l’existence, ni la propriété, ni la valeur des biens, n’engage aucun assureur et n’est pas une garantie donnée par un tiers. Les montants « ≈ » sont des estimations indicatives. Vous pouvez retirer un relevé à tout moment ; sa vérification indiquera alors qu’il a été retiré.
• Le service peut aussi produire une archive de vos données personnelles (accès et portabilité).

Disponibilité et sauvegarde

Nous faisons au mieux pour que le service soit disponible, sans engagement de disponibilité continue. Des opérations de maintenance, des incidents ou des mises à jour obligatoires de l’application peuvent interrompre ou limiter l’accès.

Les données sont sauvegardées chaque jour sous forme chiffrée, pour 30 jours. Ces sauvegardes servent à notre reprise après incident ; elles ne remplacent pas vos propres copies. Exportez régulièrement votre inventaire et vos preuves : un téléphone perdu ou un incident sur nos serveurs ne doit pas vous priver de votre dossier le jour où vous en avez besoin.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur n’est pas responsable : de l’issue d’une déclaration de sinistre ni des décisions de votre assureur ou de son expert ; de l’exactitude d’une estimation ; des conséquences d’un délai de déclaration dépassé ou mal calculé à partir d’informations inexactes ; de l’indisponibilité temporaire du service ; ni de l’usage que des tiers feraient d’un lien d’export ou d’un lien de partage que vous leur avez transmis.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels, et ne privent pas les consommateurs de leurs droits légaux impératifs, notamment en matière de conformité et de garanties légales. Aucun plafond de somme n’est fixé : pour le reste, l’éditeur répond, selon le droit commun, des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations, par exemple une perte de vos données due à une faute de sa part.

Suppression du compte, suspension, fin du service

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans l’application et sur le web (Réglages, Mes données). La suppression est définitive : vos fichiers, votre clé de chiffrement puis vos données sont effacés (voir la politique de confidentialité). Exportez vos données avant si vous en avez besoin. Si vous avez un abonnement payant, il est résilié au moment de la suppression ; le sort de la période déjà payée est précisé dans les conditions générales de vente.
• Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement à ces conditions (usage illicite, atteinte à la sécurité, abus des limites techniques), avec un préavis lorsque c’est possible et sans préavis en cas d’urgence ou d’atteinte grave.
• Si le service devait s’arrêter, nous vous préviendrions par e-mail et dans l’application, assez tôt pour que vous puissiez exporter vos données avant la fermeture, sauf cas de force majeure.

Formule payante et droit de rétractation

La formule payante (« Plus ») et le « Pack 20 analyses IA » sont vendus aux conditions des conditions générales de vente, que vous acceptez expressément avant tout paiement : prix toutes taxes comprises, durée, renouvellement, résiliation, rétractation, remboursement, garanties légales et médiation. Aucun achat n’est conclu sans cette acceptation, et l’acceptation de ces conditions d’utilisation n’y suffit pas.

Achats dans l’application : ils se font par l’App Store d’Apple ou par Google Play, qui encaissent le paiement dans leurs propres conditions. Sur iPhone et iPad, la licence standard d’Apple pour les applications s’applique en plus de ces conditions d’utilisation. Les conditions de vente précisent, pour chaque canal d’achat, qui vend, où résilier et comment se rétracter.

L’accès à vos données et leur export (archive de vos données personnelles) ne sont pas conditionnés à un paiement.

Droit de rétractation. La formule gratuite n’implique aucun paiement : il n’y a rien à rétracter. Pour la formule payante, vendue à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours, sans avoir à se justifier, à compter de la conclusion du contrat pour un contrat de prestation de services (article L221-18 du code de la consommation). Si vous demandez expressément que le service commence avant la fin de ce délai et que vous vous rétractez ensuite, vous devez une somme proportionnée à ce qui vous a été fourni jusqu’à votre décision (article L221-25). Vous ne pouvez plus vous rétracter d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai si vous aviez donné votre accord préalable exprès et reconnu que vous perdiez alors ce droit (article L221-28). Pour un contrat conclu par une interface en ligne, le professionnel doit en outre offrir une fonctionnalité gratuite pour exercer ce droit (article L221-21, dans sa version en vigueur depuis le 19 juin 2026). Les conditions générales de vente précisent comment l’exercer en ligne (« Renoncer au contrat ici ») et comment le remboursement est calculé.

Propriété intellectuelle

L’application, le site, leurs textes, graphismes, logiciels, bases de données et le nom Recense appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants (voir les mentions légales). Vous disposez d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant la durée de votre compte. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies. Vous y trouverez vos droits et la façon de les exercer.

Modification des conditions

Ces conditions portent la version 2026-10-10. Lorsqu’elles changent de façon substantielle, la version est modifiée et vous en êtes informé par e-mail ou dans l’application, avant leur application ; votre nouvelle acceptation vous est demandée avant de continuer : à la connexion suivante, un écran « Nos conditions ont changé » remplace l’application tant que vous n’avez pas accepté, la date et la version acceptées sont enregistrées avec votre compte. Si vous refusez, vous pouvez exporter vos données puis supprimer votre compte. Les versions précédentes de ces conditions vous sont communiquées sur demande à contact@recense.fr.

Droit applicable, médiation et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d’abord l’éditeur via la page Contact. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, comme le prévoit l’article L612-1 du code de la consommation, qui oblige le professionnel à vous en garantir l’accès. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l’éditeur sont dans les conditions générales de vente.

Les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. Aucune clause ne vous oblige à passer par la médiation avant de saisir un juge ; l’usage professionnel étant exclu de ces conditions, aucune clause attributive de juridiction n’est prévue.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : Contact ou contact@recense.fr.