Le [à compléter]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n° [à compléter]
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d’assurance habitation n° [à compléter], souscrit le [à compléter] pour le logement situé [à compléter], je vous notifie ma décision de le résilier, conformément à l’article L113-15-2 du Code des assurances.
Cette résiliation prend effet un mois après la réception de la présente.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la réception de cette lettre et la date à laquelle le contrat prend fin.
Je vous demande de me rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, la partie de prime correspondant à la période postérieure à cette date.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[à compléter]