Guide · état de pertes
L’état de pertes, colonne par colonne
L’état de pertes est la liste des biens endommagés ou volés que tu remets à ton assureur. Aucun format officiel n’a été trouvé : les colonnes ci-dessous suivent un modèle réel d’assureur, celui de L’Olivier.
Sommaire de la page
Les colonnes d’un modèle d’assureur
Le guide de déclaration de L’Olivier Assurances demande, pour les dommages mobiliers : la désignation, la date d’acquisition (mois et année), la valeur d’acquisition, le mode de règlement et les justificatifs. En tête : la nature du sinistre et le numéro de contrat.
Ajoute la pièce, la marque et le modèle quand tu les connais, et l’état de l’objet avant le sinistre : ce sont les éléments que recommandent aussi les conseils d’inventaire des assureurs.
Source : L’Olivier Assurances, guide de déclaration de sinistre (PDF) ; Matmut, conseils d’inventaire
Valeur d’acquisition et valeur de remplacement
La valeur d’acquisition est le prix que tu as payé. La valeur de remplacement est ce que coûterait l’objet aujourd’hui. Note les deux quand tu peux, et dis d’où vient chaque montant : facture ou estimation.
Il n’existe aucun barème officiel de vétusté : chaque assureur applique celui de son contrat. Ne retire pas toi-même une vétusté dans ta liste.
Les justificatifs à joindre
Les factures originales indiquent le vendeur, l’article, le prix et la date d’achat. À défaut : ticket de caisse, bon de livraison, bon de garantie, duplicata demandé au vendeur.
Une photo ou une vidéo de tes biens en situation, prise avant le sinistre, prouve qu’ils existaient.
Source : MAIF, démarches après un sinistre
Ce que disent les sources
Le guide de L’Olivier Assurances liste, pour les dommages mobiliers : désignation, date d’acquisition (mois/année), valeur d’acquisition, mode de règlement, justificatifs.
L’Olivier Assurances, guide de déclaration de sinistre (PDF)
Il n’existe pas de barème officiel de vétusté ; chaque assureur applique sa grille.
Une facture originale indique l’identité du vendeur, la nature de l’article, le prix et la date d’achat.
L’expert vérifie que le logement et les biens correspondent à ceux déclarés au contrat (surface, nombre de pièces, mobilier).
Service-public.gouv.fr, assurance habitation : comment se déroule l’expertise
La liste des biens endommagés ou volés comporte une description, une date d’achat et une valeur.
Pour un inventaire : année d’achat, provenance, prix initial et état actuel de chaque objet.
Questions fréquentes
Existe-t-il un modèle officiel d’état de pertes ?
Aucun modèle officiel n’a été trouvé, ni chez France Assureurs. Les assureurs publient leurs propres modèles ; l’outil gratuit reprend les colonnes de celui de L’Olivier.
Dois-je appliquer la vétusté moi-même ?
Non. Il n’existe aucun barème officiel : c’est ton assureur qui applique celui de ton contrat. Indique les prix et les dates, il fera le calcul.
Pour aller plus loin
Sources de ce guide
Chaque fait de cette page renvoie à une source lue le jour de la rédaction.
- L’Olivier Assurances, guide de déclaration de sinistre (PDF)Assureur (exemple, pas une règle générale)
- Luko, grille et taux de vétusté en assuranceAssureur (exemple, pas une règle générale)
- MAIF, démarches après un sinistreAssureur (exemple, pas une règle générale)
- Service-public.gouv.fr, assurance habitation : comment se déroule l’expertiseAdministration ou organisme public
- Matmut, conseils d’inventaireAssureur (exemple, pas une règle générale)
Information générale, pas un conseil juridique : ton contrat et ton assureur décident. Une estimation n’est pas une expertise.
La prochaine fois, filme tes pièces : Recense remplit ce tableau tout seul.
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