Guide · preuves
Pas de facture ? Ce qui compte quand même comme preuve
Après un sinistre, c’est à toi de prouver ce que tu possédais. La facture est la meilleure preuve de valeur, mais elle n’est pas la seule : voici ce que les assureurs acceptent à défaut.
Sommaire de la page
Ce qui remplace la facture
Un ticket de caisse, un bon de livraison, un bon de garantie, ou un duplicata de facture demandé au vendeur.
Pense aux confirmations de commande dans tes e-mails et à ton espace client chez le marchand : c’est souvent là que dort la facture perdue.
Ton relevé de compte bancaire montre aussi la date et le montant d’un achat : un assureur le cite parmi les preuves d’achat possibles.
Source : MAIF, démarches après un sinistre ; Matmut, dommages électriques (exemple d’un assureur)
Prouver que l’objet existait
Une photo ou une vidéo qui montre tes biens en situation, avant le sinistre, sert de preuve d’existence.
Photographie les objets de valeur à leur place habituelle, sans mise en scène. Les métadonnées d’une photo suffisent à la dater.
Source : MAIF, démarches après un sinistre ; Matmut, conseils d’inventaire
Prouver ses caractéristiques
Les emballages, notices et facturettes prouvent la marque, le modèle et les caractéristiques d’un objet.
Pour un objet précieux : un certificat d’authenticité, une estimation ou une expertise faite avant le sinistre, ou un inventaire notarié.
Source : MAIF, démarches après un sinistre
Ce que disent les sources
Pour retrouver une preuve d’achat, un assureur cite les factures, les tickets de caisse et les relevés de compte bancaire.
L’expert attend les justificatifs utiles à l’estimation des biens : factures, bons de garantie, devis, photos des objets.
Service-public.gouv.fr, assurance habitation : comment se déroule l’expertise
À défaut de facture : ticket de caisse, bon de livraison, bon de garantie, duplicata demandé au vendeur.
Une photo ou vidéo montrant les biens en situation avant le sinistre sert de preuve d’existence.
Emballages, notices et facturettes prouvent les caractéristiques d’un bien.
Pour les objets précieux : certificat d’authenticité, estimation ou expertise antérieure, inventaire notarié.
Photographier les objets de valeur à leur place habituelle, sans ajout ni fioriture ; les métadonnées suffisent à dater une photo.
Questions fréquentes
Une photo suffit-elle à prouver la valeur ?
Une photo prouve que l’objet existait. Sa valeur se prouve plutôt par une facture ou un justificatif d’achat : ticket, bon de livraison, garantie, duplicata.
Le vendeur peut-il me redonner une facture ?
Tu peux lui demander un duplicata : c’est l’une des pièces acceptées à défaut de facture originale.
Pour aller plus loin
Sources de ce guide
Chaque fait de cette page renvoie à une source lue le jour de la rédaction.
- Matmut, dommages électriques (exemple d’un assureur)Assureur (exemple, pas une règle générale)
- Service-public.gouv.fr, assurance habitation : comment se déroule l’expertiseAdministration ou organisme public
- MAIF, démarches après un sinistreAssureur (exemple, pas une règle générale)
- Matmut, conseils d’inventaireAssureur (exemple, pas une règle générale)
Information générale, pas un conseil juridique : ton contrat et ton assureur décident. Une estimation n’est pas une expertise.
La prochaine fois, filme tes pièces : Recense remplit ce tableau tout seul.
Bientôt sur iPhone et Android.