Outil gratuit · franchise
Calculateur de franchise : combien reste à ta charge ?
Saisis le montant du sinistre et le type de franchise de ton contrat : tu vois l’indemnité et le reste à ta charge. Les règles sont celles de service-public, rien n’est envoyé à nos serveurs.
Gratuit, sans compteLe montant des dommages retenu, en euros.
Saisis le montant du sinistre.
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Comment ça marche
Indique le montant du sinistre
Le montant des dommages retenu, en euros. Une estimation suffit pour comparer des cas.
Choisis le type de franchise de ton contrat
Absolue, relative ou proportionnelle (avec minimum et maximum éventuels) : tu la trouves dans les conditions particulières, garantie par garantie. Pour une catastrophe naturelle, la franchise légale est proposée.
Lis l’indemnité et le reste à charge
Le calcul applique le mécanisme choisi et te montre franchise retenue, indemnité et reste à ta charge. Les plafonds, la vétusté et la règle proportionnelle ne sont pas pris en compte.
Comment fonctionne chaque franchise
La franchise est la part du sinistre qui reste à ta charge. Elle est fixée dans ton contrat, en euros ou en pourcentage, garantie par garantie : elle peut donc différer pour un dégât des eaux, un vol ou un bris de glace. Elle n’est pas obligatoire : c’est l’assureur qui décide d’en prévoir une ou non à la souscription.
Le calculateur reprend les trois mécanismes de service-public. Absolue : un montant fixe retiré à chaque sinistre. Relative : un seuil en dessous duquel rien n’est versé. Proportionnelle : un pourcentage du sinistre, avec un minimum et un maximum si le contrat en prévoit.
| Franchise | Sinistre | Franchise retenue | Indemnité |
|---|---|---|---|
| Absolue 150 € | 100 € | 150 € | 0 € |
| Absolue 150 € | 200 € | 150 € | 50 € |
| Relative 150 € | 200 € | 0 € | 200 € |
| Proportionnelle 10 % | 100 € | 10 € | 90 € |
| Proportionnelle 10 %, minimum 15 € | 100 € | 15 € | 85 € |
| Proportionnelle 10 %, maximum 90 € | 1 000 € | 90 € | 910 € |
Source : Service-public.gouv.fr, comment fonctionne la franchise en assurance habitation
Ce que le calculateur ne fait pas
Il applique la franchise seule, au montant que tu saisis. Il ne connaît ni les plafonds de ton contrat, ni la vétusté, ni la règle proportionnelle, ni l’ordre dans lequel ton assureur applique ces limites. Le résultat est donc un ordre de grandeur, jamais une promesse d’indemnisation : c’est l’assureur, et l’expert s’il y en a un, qui fixe le montant.
Pour une catastrophe naturelle, le texte renvoie les caractéristiques de la franchise à un décret (art. L125-2) ; les montants de 380 € et 1 520 € sont ceux que donne service-public.
Source : Service-public.gouv.fr, comment fonctionne la franchise en assurance habitation ; Art. L125-2 du Code des assurances, catastrophes naturelles (Légifrance)
Ce que disent les sources
La franchise absolue est systématiquement déduite de l’indemnisation ; avec une franchise de 150 €, un sinistre de 100 € n’est pas indemnisé et un sinistre de 200 € l’est à hauteur de 50 €.
Service-public.gouv.fr, comment fonctionne la franchise en assurance habitation
Avec une franchise relative de 150 €, un sinistre de 100 € n’est pas indemnisé du tout et un sinistre de 200 € l’est en totalité.
Service-public.gouv.fr, comment fonctionne la franchise en assurance habitation
Une franchise proportionnelle de 10 % sur un sinistre de 100 € donne 90 € ; un seuil minimal de 15 € ramène l’indemnité à 85 €, un seuil maximal de 90 € donne 910 € pour un sinistre de 1 000 €.
Service-public.gouv.fr, comment fonctionne la franchise en assurance habitation
En catastrophe naturelle la franchise est fixée par la loi (380 €, 1 520 € pour la sécheresse) et ne peut être ni supprimée ni réduite par le contrat.
Service-public.gouv.fr, comment fonctionne la franchise en assurance habitation
Questions fréquentes
Quelle différence entre franchise absolue et relative ?
La franchise absolue est déduite à chaque sinistre : avec 150 €, un sinistre de 200 € donne 50 €. La relative est un seuil : sous 150 € rien n’est versé, au-dessus le sinistre est indemnisé en totalité (200 € pour 200 €).
Et si le sinistre est exactement égal à la franchise relative ?
La page de service-public ne tranche pas ce cas : le calculateur l’indique au lieu d’inventer une règle. Lis la clause de ton contrat.
Pourquoi le calculateur ne tient-il pas compte de la vétusté ?
Il n’existe pas de barème officiel de vétusté et l’ordre d’application des limites est celui de ton contrat. Le calculateur se limite à la franchise ; l’outil « valeur à neuf ou valeur d’usage » donne un ordre de grandeur pour la vétusté.
Quelle est la franchise en cas de catastrophe naturelle ?
Elle est fixée par la loi : 380 €, ou 1 520 € si les dommages résultent d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à la réhydratation des sols. Le contrat ne peut ni la supprimer ni la réduire.
Pour aller plus loin
Sources de ce guide
Chaque fait de cette page renvoie à une source lue le jour de la rédaction.
- Service-public.gouv.fr, comment fonctionne la franchise en assurance habitationAdministration ou organisme public
- Art. L125-2 du Code des assurances, catastrophes naturelles (Légifrance)Texte de loi
Information générale, pas un conseil juridique : ton contrat et ton assureur décident. Une estimation n’est pas une expertise.
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