Guide · dégât des eaux
Dégât des eaux : quoi faire, dans quel ordre
Tu as au moins 5 jours ouvrés pour déclarer un dégât des eaux, à partir du moment où tu le découvres. Avant de nettoyer, photographie tout. Coche les étapes au fur et à mesure : ta progression reste dans ce navigateur.
Sommaire de la page
La checklist
Coche au fur et à mesure : ta progression reste dans ce navigateur.
Source : Selectra ; Service-public.gouv.fr, assurance dégâts des eaux
Source : MAIF, démarches après un sinistre
Ton délai de déclaration
Le jour où tu as constaté le sinistre.
Indique la date pour calculer.
Ce que disent les sources
Le délai de déclaration fixé par le contrat ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés à partir du moment où l’assuré a connaissance du sinistre.
Le dégât des eaux suit ce délai de droit commun de 5 jours ouvrés.
Une photo ou vidéo montrant les biens en situation avant le sinistre sert de preuve d’existence.
À défaut de facture, un ticket de caisse, un bon de livraison, un bon de garantie ou un duplicata demandé au vendeur peuvent servir.
Une déclaration tardive ne fait perdre la garantie que si le contrat prévoit cette déchéance et si l’assureur prouve un préjudice.
Les photos prises après le sinistre, avant nettoyage, font partie du dossier ; rien ne doit être jeté sans l’accord de l’assureur ou de l’expert.
Selectra (source secondaire, sans lien public)
Réparer la fuite est une mesure d’urgence qui n’empêche pas l’indemnisation ; les travaux de remise en état attendent l’accord de l’assureur, sinon l’indemnisation de ces frais peut être réduite ou refusée.
Le constat amiable dégât des eaux n’est pas obligatoire et il n’existe pas de modèle officiel : chaque assureur a le sien.
En général, l’assureur ordonne une expertise si le dommage dépasse 1 600 € ; les petits dégâts des eaux peuvent être réglés sans expertise grâce à des conventions entre assureurs.
Questions fréquentes
J’ai dépassé le délai : c’est fichu ?
Non. Déclare quand même. La déchéance n’est possible que si ton contrat la prévoit et si l’assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice.
Je peux jeter les meubles abîmés ?
Pas sans l’accord de ton assureur ou de l’expert. Photographie-les d’abord, puis demande avant de t’en séparer.
Puis-je faire réparer la fuite tout de suite ?
Oui : réparer la fuite est une mesure d’urgence qui n’empêche pas l’indemnisation. Garde la facture. En revanche, attends l’accord de ton assureur avant les travaux de remise en état (peinture, sols, plafonds).
Le constat amiable est-il obligatoire ?
Non, mais il accélère le traitement du dossier. Il n’existe pas de modèle officiel : chaque assureur a le sien.
Je n’ai plus les factures : que fournir ?
Un ticket de caisse, un bon de livraison, un bon de garantie ou un duplicata demandé au vendeur. Une photo d’avant le sinistre prouve que l’objet existait.
Pour aller plus loin
Sources de ce guide
Chaque fait de cette page renvoie à une source lue le jour de la rédaction.
- Art. L113-2 du Code des assurances (Légifrance)Texte de loi
- Groupama, délai de déclarationAssureur (exemple, pas une règle générale)
- MAIF, démarches après un sinistreAssureur (exemple, pas une règle générale)
- Le Monde du droit, déchéance pour déclaration tardiveSource secondaire
- SelectraSource secondaire
- Service-public.gouv.fr, assurance dégâts des eauxAdministration ou organisme public
Information générale, pas un conseil juridique : ton contrat et ton assureur décident. Une estimation n’est pas une expertise.
La prochaine fois, filme tes pièces : Recense remplit ce tableau tout seul.
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