Convention IRSI : qui indemnise un dégât des eaux en immeuble ?

La convention IRSI (indemnisation et recours des sinistres immeuble) est un accord entre compagnies d’assurance. Elle simplifie la gestion des dégâts des eaux et des incendies dans les immeubles d’habitation lorsque les dommages matériels n’excèdent pas 5 000 € hors taxes.

Elle s’applique aussi bien aux sinistres nés dans une partie privative qu’à ceux qui touchent les parties communes ou des tiers. Elle désigne un assureur gestionnaire unique, chargé de coordonner l’expertise, la recherche de fuite (pour un dégât des eaux) et l’indemnisation, même si plusieurs assureurs sont impliqués.

Les montants s’entendent hors taxes et par sinistre.

Dans ces cas, chaque assureur intervient selon son propre contrat et ses responsabilités.

• Sinistres survenus dans des chambres d’hôtel ou des chambres d’hôtes.
• Sinistres dont l’origine est extérieure à l’immeuble : intempéries, inondations, catastrophe naturelle.
• Dommages de plus de 5 000 € hors taxes.

Quand l’origine d’un dégât des eaux n’est pas apparente, il faut faire une recherche de fuite avec un professionnel. Hors copropriété, tu la fais faire et tu la paies avant de demander le remboursement à ton assureur.

En copropriété, la règle dépend de l’emplacement : dans un local privatif occupé, c’est l’assureur de l’occupant qui organise la recherche (sauf si les travaux risquent de détruire le local, si l’occupant n’est pas assuré ou si le locataire a donné un préavis qui expire le jour du sinistre : alors l’assureur du propriétaire) ; dans un local non occupé, c’est l’assureur du propriétaire ; dans les parties communes, l’assureur de l’immeuble, sauf si la fuite vient d’un local privatif, auquel cas l’assureur de ce local en prend le coût en charge.

Ces gestes valent aussi quand la fuite vient du logement d’un voisin : c’est ton assureur qui reçoit ta déclaration, et la convention s’occupe ensuite des rapports entre assureurs.

• Déclare le sinistre à ton propre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant sa découverte, même si la fuite vient d’ailleurs.
• Si le sinistre naît dans les parties communes, le syndic le déclare à l’assureur de l’immeuble ; s’il naît d’une partie privative, le copropriétaire concerné le déclare à son assureur.
• Remplis le constat amiable avec les personnes concernées : il accélère le traitement, sans modèle officiel unique.
• Photographie les dégâts, conserve les objets abîmés et fais ta liste de biens avec les justificatifs.
• N’engage pas de travaux de remise en état sans l’accord de l’assureur.