Outil gratuit · règle proportionnelle
Calculateur de règle proportionnelle : l’effet d’un capital trop bas
Saisis le dommage, le capital déclaré à ton contrat et la valeur réelle de tes biens : tu vois la part que l’assureur prend en charge et celle qui reste à toi. Rien n’est envoyé à nos serveurs.
Gratuit, sans compteCe que le sinistre a coûté, en euros.
La somme garantie (par exemple ton capital mobilier).
Ton estimation, d’après ton inventaire.
Saisis les trois montants pour calculer.
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Comment ça marche
Saisis le dommage
Le montant des dommages à indemniser, en euros.
Saisis le capital déclaré et la valeur réelle
Le capital (la somme garantie) inscrit à ton contrat, et la valeur de tes biens au jour du sinistre.
Lis le résultat et ses réserves
Si la valeur réelle dépasse le capital, le calcul applique la part proportionnelle ; sinon la règle ne joue pas. Le texte précise « sauf convention contraire » : ton contrat décide.
Un exemple chiffré
Capital déclaré : 15 000 €. Valeur réelle des biens au jour du sinistre : 30 000 €. Dommage : 4 000 €. La somme garantie couvre la moitié de la valeur : l’assureur prend en charge la moitié du dommage, soit 2 000 €, et les 2 000 € restants sont à ta charge. Avec un capital de 24 000 €, la part prise en charge monte à 80 %, soit 3 200 €.
Ces montants sont fictifs et valent pour la règle seule, avant franchise et plafonds.
| Capital déclaré | Valeur réelle | Dommage | Pris en charge | À ta charge |
|---|---|---|---|---|
| 15 000 € | 30 000 € | 4 000 € | 2 000 € | 2 000 € |
| 24 000 € | 30 000 € | 4 000 € | 3 200 € | 800 € |
| 30 000 € | 30 000 € | 4 000 € | 4 000 € | 0 € |
Source : Art. L121-5 du Code des assurances, règle proportionnelle (Légifrance)
Limites et bon réflexe
Le résultat est un ordre de grandeur, pas une promesse : l’assureur applique la méthode de ton contrat, et l’expert évalue la valeur des biens au jour du sinistre. Le meilleur remède à la sous-assurance reste un inventaire à jour : un assureur le résume ainsi, sous-estimer son capital mobilier expose à une sous-indemnisation, le surestimer coûte plus cher en prime.
Source : Matmut, conseils d’inventaire ; Art. L121-5 du Code des assurances, règle proportionnelle (Légifrance)
Ce que disent les sources
Si la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l’assuré supporte une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire (art. L121-5).
Art. L121-5 du Code des assurances, règle proportionnelle (Légifrance)
La règle proportionnelle de capitaux ne vise que les sous-assurances en assurance de dommages.
En sous-estimant son capital mobilier, on risque d’être sous-indemnisé en cas de sinistre.
Questions fréquentes
Quelle formule utilise le calculateur ?
Indemnité = dommage × capital déclaré ÷ valeur réelle, quand la valeur réelle dépasse le capital. L’article L121-5 parle d’une « part proportionnelle du dommage » sans donner de formule : c’est la traduction arithmétique usuelle, signalée comme telle.
Pourquoi le calculateur ne retire-t-il pas la franchise ?
Aucune source officielle ne fixe l’ordre entre franchise, plafonds et règle proportionnelle : il dépend du contrat. Le calculateur isole donc la règle proportionnelle ; utilise le calculateur de franchise à part.
La règle proportionnelle s’applique-t-elle à tous les contrats ?
Elle est prévue « sauf convention contraire » : un contrat peut y déroger. Lis tes conditions générales ou demande à ton assureur.
Comment connaître la valeur réelle de mes biens ?
Par un inventaire pièce par pièce, avec prix, dates et photos. L’outil « capital mobilier » additionne les valeurs par pièce.
Pour aller plus loin
Sources de ce guide
Chaque fait de cette page renvoie à une source lue le jour de la rédaction.
- Art. L121-5 du Code des assurances, règle proportionnelle (Légifrance)Texte de loi
- Groupe CEA, lexique : règle proportionnelle de capitauxAssureur (exemple, pas une règle générale)
- Matmut, conseils d’inventaireAssureur (exemple, pas une règle générale)
Information générale, pas un conseil juridique : ton contrat et ton assureur décident. Une estimation n’est pas une expertise.
La prochaine fois, filme ton salon : Recense remplit ce tableau tout seul.
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