Franchise d’assurance habitation : comment elle s’applique

La franchise est la somme qui reste à ta charge après l’indemnisation de l’assureur. Elle partage la charge financière entre l’assureur et toi, et évite l’indemnisation automatique des sinistres mineurs.

Elle n’est pas obligatoire : c’est l’assureur qui décide, à la souscription, d’en prévoir une ou non pour chaque garantie, et le contrat doit le dire clairement. Elle varie donc selon la garantie (dégât des eaux, incendie, vol…) et elle n’est déduite que lorsque le sinistre est pris en charge.

Certaines situations sont prévues sans franchise : par exemple, si le responsable du sinistre est un tiers identifié, l’assureur peut lui réclamer la totalité du montant versé, et le contrat peut alors prévoir que tu n’as pas de franchise à payer ou qu’elle t’est remboursée.

Les exemples ci-dessous reprennent ceux de service-public (franchise de 150 €, sinistres de 100 € et de 200 €, franchise proportionnelle de 10 %). La dernière colonne applique la même règle à un sinistre de 200 € : c’est un calcul d’illustration, pas une promesse.

• Franchise absolue : le même montant est retiré à chaque sinistre ; si le sinistre est plus petit, tu n’es pas indemnisé.
• Franchise relative : c’est un seuil. Sous le seuil, aucune indemnisation ; au-dessus, indemnisation intégrale. Pile au seuil, la page de service-public ne tranche pas : lis ton contrat.
• Franchise proportionnelle : un pourcentage du sinistre, parfois borné par un minimum et un maximum.

Une franchise proportionnelle peut s’appliquer avec un seuil minimal ou maximal. Avec 10 % et un minimum de 15 €, un sinistre de 100 € donne une franchise de 15 € (et non 10 €) : tu es indemnisé de 85 € au lieu de 90 €.

Avec 10 % et un maximum de 90 €, un sinistre de 1 000 € donne une franchise de 90 € (et non 100 €) : tu es indemnisé de 910 € au lieu de 900 €.

En cas de catastrophe naturelle, la franchise n’est pas fixée par le contrat mais par la loi, donc identique pour tous : 380 €. Si les dommages résultent d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à la réhydratation des sols, elle est de 1 520 €. Le contrat ne peut ni la supprimer ni la réduire.

L’article L125-2 du Code des assurances renvoie les caractéristiques de cette franchise à un décret et précise qu’elle doit être mentionnée dans chaque document décrivant les conditions d’indemnisation.

Le contrat doit mentionner, pour chaque garantie, le montant ou le mode de calcul de la franchise, les situations où elle ne s’applique pas et les éventuels seuils minimaux ou maximaux des franchises proportionnelles. Cherche-les dans les conditions particulières, garantie par garantie.

Relis-les à la souscription et avant chaque renouvellement : une franchise de 150 € sur un bris de glace de 120 € ne te rendra rien.