Guide · incendie
Après un incendie : protéger, prouver, déclarer
Un incendie se déclare dans le délai de droit commun : au moins 5 jours ouvrés après en avoir eu connaissance. Quand tout a brûlé, la preuve de ce que tu possédais devient le cœur du dossier. Coche les étapes au fur et à mesure : ta progression reste dans ce navigateur.
Sommaire de la page
La checklist
Coche au fur et à mesure : ta progression reste dans ce navigateur.
Source : Selectra
Source : MAIF, démarches après un sinistre
Ton délai de déclaration
Le jour où tu as constaté le sinistre.
Indique la date pour calculer.
Ce que disent les sources
Un incendie qui a détruit plusieurs pièces nécessite presque toujours une expertise ; l’assureur décide s’il en faut une, et l’expert attend de toi tous les justificatifs utiles : factures, bons de garantie, devis, photos.
Service-public.gouv.fr, assurance habitation : comment se déroule l’expertise
Le délai de déclaration fixé par le contrat ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés à partir du moment où l’assuré a connaissance du sinistre.
L’incendie suit ce délai de droit commun de 5 jours ouvrés.
Une photo ou vidéo montrant les biens en situation avant le sinistre sert de preuve d’existence.
Emballages, notices et facturettes prouvent les caractéristiques d’un bien.
Une déclaration tardive ne fait perdre la garantie que si le contrat prévoit cette déchéance et si l’assureur prouve un préjudice.
Questions fréquentes
Tout a brûlé, factures comprises : que faire ?
Demande des duplicatas aux vendeurs, cherche les confirmations de commande dans tes e-mails, et rassemble les photos où tes biens apparaissent. Une photo d’avant le sinistre prouve qu’un objet existait.
Combien de temps pour déclarer un incendie ?
Au moins 5 jours ouvrés après en avoir eu connaissance (art. L113-2 du Code des assurances). Si tu dépasses, déclare quand même.
Pour aller plus loin
Sources de ce guide
Chaque fait de cette page renvoie à une source lue le jour de la rédaction.
- Service-public.gouv.fr, assurance habitation : comment se déroule l’expertiseAdministration ou organisme public
- Art. L113-2 du Code des assurances (Légifrance)Texte de loi
- Groupama, délai de déclarationAssureur (exemple, pas une règle générale)
- MAIF, démarches après un sinistreAssureur (exemple, pas une règle générale)
- Le Monde du droit, déchéance pour déclaration tardiveSource secondaire
- SelectraSource secondaire
Information générale, pas un conseil juridique : ton contrat et ton assureur décident. Une estimation n’est pas une expertise.
La prochaine fois, filme tes pièces : Recense remplit ce tableau tout seul.
Bientôt sur iPhone et Android.